Historique

• Divorce : entre le droit à la vie privée et le droit à la preuve
  Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021
  Actualités du cabinet
  La production par un conjoint de messages électroniques échangés par son épou...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Comment conserver le nom d’usage de son mari après le divorce ? Par Sarah Saldmann, Avocat.
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Actualités du cabinet
  Pendant le mariage, chaque époux peut prendre le nom d’usage de son conjoin...
  Lire la suite
• Réforme du divorce
  Publié le : 18/04/2021 18 avril avr. 04 2021
  Actualités du cabinet
  La nouvelle procédure de divorce s’applique à partir du 1er janvier 2021. E...
  Source : www.justice.fr
  Lire la suite
• La nouvelle procédure de divorce, "un gain de temps pour les situations simples"
  Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021
  Actualités du cabinet
  La procédure de divorce contentieux a connu une nouvelle réforme en ce début...
  Source : www.lejdc.fr
  Lire la suite
• Peut-on empêcher une société de faire une campagne de publicité pour son site de recontres encourageant l'adultère? la réponse est non
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
  Actualités du cabinet
  Les faits Une société de droit américain, éditrice d’un site de rencontres...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Violences conjugales : vers des évolutions législatives
  Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
  Actualités du cabinet
  Le 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Ré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Pensions alimentaires : le gouvernement met en place un nouveau service pour les impayés
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019
  Actualités du cabinet
  Ce service public doit entrer en vigueur le 1er juin prochain. Il va s’appuye...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Extension de la naturalisation aux enfants nés par gestation pour autrui
  Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019
  Actualités du cabinet
  Le recours à la gestation pour autrui (GPA) ne doit pas priver les enfants qu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La justice des mineurs, vue de l’intérieur
  Publié le : 24/05/2019 24 mai mai 05 2019
  Actualités du cabinet
  Peut-être n’avez-vous jamais assisté à une audience civile ou pénale impliqua...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Préavis réduit : la justification doit être concomitante au congé
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  Actualités du cabinet
  Faute pour le locataire qui souhaite bénéficier d’un délai de préavis réduit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Monsanto jugé responsable de l’intoxication d’un agriculteur
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  Actualités du cabinet
  La cour d’appel de Lyon a déclaré la firme responsable de l’intoxication dont...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La France de nouveau condamnée en matière d’enfant adultérin
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Actualités du cabinet
  La CEDH a de nouveau condamné la France le 14 mars 2019 en raison de l’applic...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Plus de la moitié du montant des amendes pénales reste impayé
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Actualités du cabinet
  par Pierre Januel La commission des finances du Sénat a récemment diffusé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• « Barème Macron » : la cour d’appel de Paris demande l’avis du parquet général
  Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019
  Actualités du cabinet
  La chambre sociale de la cour d’appel de Paris a entendu, jeudi 14 mars 2019,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le défenseur des droits consacre son rapport annuel aux enfants de moins de sept ans
  Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
  Actualités du cabinet
  Le Défenseur des droits a choisi le 20 novembre pour publier son rapport, dat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite