Réforme du divorce
La nouvelle procédure de divorce s’applique à partir du 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.
Lorsque les époux sont en désaccord sur le principe du divorce et/ou ses conséquences, la procédure de divorce se déroule devant le juge. Cette procédure était complexe et souvent longue. Ainsi un dossier de divorce était jugé en moyenne en 26 mois en 2018.
La réforme a unifié et simplifié la procédure pour en réduire la durée et la rendre plus facile à comprendre pour les couples qui se séparent.
Plus souple, elle permet de mieux s’adapter aux situations individuelles. Les couples dont la situation est simple ne sont plus contraints par les étapes de la procédure et peuvent aller plus vite. A contrario, la recherche d’accords dans les cas les plus complexes est favorisée.
Historique
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